Fonds RSE : un mécanisme de co-sélection des projets
L’Addendum signé le 2 octobre 2020 est un avenant à la Convention Minière initiale du 11 octobre 2004. Il a été conclu pour aligner les engagements contractuels de Comilog sur les dispositions du Code Minier de 2019 (Loi n°037/2018 du 11 juin 2019). Son apport principal est double :
Sur le financement, il institutionnalise deux instruments distincts :
- Le Fonds de Développement des Communautés Locales (FDCL), alimenté par 20 % du produit de la Redevance Minière Proportionnelle sur le manganèse, plus 15 % de la taxe d’extraction sur les carrières (Permis G2-18 Quartz Mvengue et G7-83 Dolomie Lastourville).
- Le Fonds RSE à proprement parler, financé directement par Comilog à hauteur de 2 % de son Résultat Opérationnel Courant (ROC) annuel.
Sur la gouvernance, l’Addendum crée les deux instances qui pilotent les projets : le Comité de Gestion Partenariale (CGP) — instance stratégique réunissant l’État, les autorités locales et les dirigeants d’Eramet Comilog et le Comité de Gestion Opérationnelle (CGO) chargé du suivi technique des projets au quotidien.
